Vous pouvez dépenser votre carte cadeau dans les commerces partenaires de la ville de Monaco

La remise des chèques cadeaux est un avantage en nature qui impacte le bulletin de paie. 

Le montant des chèques cadeaux est plafonné. Le plafond des chèques cadeaux est prévu par l’URSSAF qui impose un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 183 € en 2023. 

Ce plafond de cartes cadeaux de l’URSSAF est appliqué par événement et par année civile. Les chèques cadeaux sont donc cumulables par événement, s’ils respectent ce seuil. 

💡 Bon à savoir : dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux même dans le cadre de l’événement mariage.

En ce qui concerne la fiscalité des chèques cadeaux dans l’entreprise, la valeur, par événement, ne doit pas dépasser 183 € (en 2023) pour être non assujetti aux cotisations sociales. 

Pour bénéficier de cette exonération de cotisations, il est important que les conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération. Par conséquent, certaines conditions doivent être remplies :

• Les chèques cadeaux doivent être distribué à l’occasion d’un événement listé par l’URSSAF ;
• Les chèques cadeaux doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement pour lequel il est offert ;
• Le montant ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale soit 183 € pour l’année 2023. 

Si une de ces conditions n’est pas remplie, les chèques cadeaux sont alors soumis aux cotisations de la sécurité sociale pour leur montant global.