Seule la version en langue française des conditions générales d’utilisation font foi entre les parties et pourra être produite en justice.

TABLE DES MATIÈRES 

1. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») 

1.1 Qu’est-ce que ces CGU ? 

1.2 Qui est concerné par ces CGU ? 

1.3 Quelle est la durée de ces CGU ? 

1.4 Comment ces CGU peuvent-elles être modifiées ? 

2. Carlo App 

2.1 Qu’est-ce que Carlo App ? 

2.2 Qui peut utiliser Carlo App ? 

2.3 Quels sont les conditions pour utiliser Carlo App ? 

2.4 Comment utiliser l’application Carlo App ? 

2.5 Dans quels Établissements pouvez-Vous utiliser Carlo App ? 

2.6 Combien Vous coûte Carlo App ? 

3. Remises et Récompenses de Parrainage 

3.1 Quelles sont les Remises et Récompenses de Parrainage dont Vous bénéficiez en utilisant la Carlo App ? 

3.2 Pendant combien de temps pouvez-Vous utiliser ou échanger les Remises et Récompenses de Parrainage ? 

3.3 Quelle est la valeur monétaire des Remises et Récompenses de Parrainage obtenues, et pouvez-Vous les réclamer ou les encaisser ? 

3.4 Services supplémentaires : l’achat de Soldes de Remises, l’émission de Codes Échangeables et l’envoi de soldes à d’autres utilisateurs  

4. Autres obligations que Vous assumez 

5. Si Vous rencontrez un problème 

5.1 Retours, échanges et remboursements de produits ou services achetés par l’intermédiaire de Carlo App 

5.2 Que se passe-t-il si vos mots de passe Carlo App sont perdus ou volés ? 

5.3 Que se passe-t-il si votre carte bancaire enregistrée auprès de Carlo App est utilisée frauduleusement ou de manière non autorisée ? 

5.4 Peut-il y avoir une interruption ou une défaillance dans l’utilisation de Carlo App ? 

5.5 Quelle responsabilité avons-Nous pour l’utilisation de Carlo App ? 

5.6 Pouvons-Nous suspendre ou limiter votre accès à Carlo App ? 

5.7 Pouvez-Vous mettre fin à votre utilisation de Carlo App ? 

5.8 Quel est le droit applicable et que se passe-t-il en cas de nullité d’une clause de ces CGU ? 

5.9 Comment pouvez-Vous Nous contacter ? 

6.Autres aspects importants de l’utilisation de Carlo App 

6.1 Propriété intellectuelle et industrielle 

6.2 Politique de Confidentialité et politique en matière de cookies 

Annexe : Exemple de fonctionnement de Carlo App 

 

1.Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »)  

1.1 Qu’est-ce que ces CGU ?

Ce document constitue les conditions générales d’utilisation de Carlo App et, à ce titre, régit les droits et obligations que Nous et Vous aurons en relation avec Carlo App. Ces termes et conditions sont le seul document valable à cet effet et, par conséquent, ils prévaudront sur tout autre document, transaction ou offre (les « CGU« ). 

Ces CGU, une fois que Vous les aurez acceptées, seront disponible dans la rubrique « Informations et contact » de l’application Carlo App et Vous seront, dans le futur, envoyées à l’adresse électronique que Vous Nous aurez fournie. Ainsi, Vous serez en mesure de consulter les CGU à tout moment. 

1.2 Qui est concerné par ces CGU ?

Les parties liées aux CGU sont :  

(i) nous, CARLO TECHNOLOGIES, une société à responsabilité limitée enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 21S08828 et dont le siège social est situé 17 avenue Albert II (The Office – 8ème étage) à Monaco (98000) (« Nous » ou « Carlo« ) ; et  

(ii) vous, l’utilisateur de Carlo App, (i) une personne physique légalement habilitée à contracter, selon son lieu de résidence, en droit français ou en droit monégasque, et agissant pour des besoins non professionnels (les mineurs ne peuvent être des utilisateurs de Carlo App, hormis ceux âgés de 14 ans et plus agissant sous l’autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal et avec leur accord) et (ii) toute personne physique ou morale agissant pour des besoins professionnels (« Vous« ) (ensemble avec Nous, les « Parties« ). 

Vous ne pouvez pas céder votre qualité au titre des présentes CGU à toute autre personne. 

Nous pouvons céder notre qualité au titre des présentes CGU à toute personne, sous réserve de vous informer dans un délai raisonnable. 

1.3 Quelle est la durée de ces CGU ?

Les CGU sont valables pour une durée indéterminée mais peuvent être résiliées si Vous n’effectuez aucune transaction par l’intermédiaire de Carlo App pendant une période de douze (12) mois.  

Vous disposez d’un droit de rétractation que Vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours qui court à compter de la conclusion des présentes CGU. Vous n’avez pas besoin d’en justifier la raison et vous ne supporterez pas de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous l’indiquer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez notamment le faire depuis l’application Carlo App. Cette demande de rétractation vaut résiliation des présentes CGU et clôture de votre compte Carlo App. 

En outre, Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment avec effet immédiat en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou au moyen d’une fonctionnalité offerte sur votre application Carlo App. 

Nous pouvons résilier les présentes CGU à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un (1) mois. Le préavis vous sera communiqué au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse que Vous aurez renseignée dans Carlo App. 

Veuillez noter que la simple désinstallation de Carlo App de votre appareil ne met pas fin aux présentes CGU et ne met pas fin à notre relation contractuelle.  

Cependant, si Vous adoptez un comportement gravement répressible (tel que la création de comptes multiples pour bénéficier indûment des services Carlo App ou, plus largement, tout comportement relevant d’un fonctionnement anormal de Carlo App) ou enfreignez les dispositions des présentes CGU, Nous ne serons tenus de respecter aucun délai de préavis et la résiliation des CGU sera alors immédiate. Comme stipulé à la clause 3.3 des CGU, les Remises et Récompenses de Parrainage que Vous recevez par le biais de Carlo App n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être réclamées ou retirées en espèces. Ainsi, la résiliation des CGU ou l’usage de votre droit de rétractation emportent la clôture de votre compte Carlo App et le Solde de Remises n’ayant pas de valeur monétaire ne pourra être réclamé ou retiré en espèces (sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 2 de la clause 3.4.1 des CGU). En tout état de cause, aucune résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité ou compensation. 

1.4 Comment ces CGU peuvent-elles être modifiées ? 

Nous Vous informerons personnellement de toute modification substantielle des CGU, et Vous exposerons les détails sur la date d’entrée en vigueur du changement. Vous aurez alors un délai de préavis raisonnable d’un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications pour décider de résilier ou non les CGU. Si Vous n’acceptez pas une quelconque modification des CGU, Vous pouvez y mettre fin en résiliant sans frais les CGU. Si Vous ne le faites pas, Nous considérerons que Vous acceptez tacitement les modifications. 

Pour résilier les présentes CGU, Vous devrez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].  

Toutefois, si des changements non substantiels résultent de modifications législatives, règlementaires ou administratives, lesdits changements ne Vous seront pas notifiés et les changements seront immédiatement applicables. 

En outre, Nous pouvons ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités à Carlo App qui sont de fait soumis aux CGU. Si ces fonctionnalités ou services sont assortis de conditions spécifiques, Nous Vous en informerons. Si Vous utilisez les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux services, Nous considèrerons que Vous avez tacitement accepté leurs conditions d’utilisation qui seront intégrées aux CGU. 

 

2.Carlo App 

2.1 Qu’est-ce que Carlo App ? 

Carlo App est une application qui Vous permet d’obtenir et d’appliquer des Remises et des Récompenses de Parrainage sur les achats effectués chez les Établissements de votre ville qui sont membres du réseau Carlo (hors le cas du Paiement Sans Cashback) (« Carlo App« ).  

Les paiements dérivés de ces achats seront effectués avec la carte bancaire que Vous avez liée à Carlo App ou tout autre instrument de paiement équivalent accepté par Carlo App. 

En outre, Vous pourrez obtenir des informations sur les achats effectués et les Remises et Récompenses de Parrainages obtenues. Veuillez noter que Carlo App n’est pas un dépôt de documents et que, par conséquent, toute information mise à votre disposition peut être supprimée ou modifiée sans préavis. Le stockage et la garde de ces informations en dehors de l’application est à votre charge. En aucun cas, les informations mises à votre disposition dans Carlo App remplacent les informations que votre établissement de paiement doit Vous fournir en relation avec les paiements effectuées ou que les Établissements doivent Vous donner en tant que justificatif d’achat, et n’ont aucune prévalence sur celles-ci. 

Veuillez consulter l’annexe aux présentes conditions générales, pour visualiser un exemple d’utilisation de Carlo App. 

2.2 Qui peut utiliser Carlo App ? 

Uniquement Vous avez le pouvoir d’utiliser Carlo App. Vous ne pouvez pas céder, vendre, donner, apporter en garantie, transférer ou sauvegarder de toute autre manière votre accès à Carlo App ou tous Soldes de Remises, Codes Échangeables, Remises et Récompenses de Parrainages accumulées sur votre Carlo App. 

Ainsi, en téléchargeant et en utilisant la Carlo App conformément aux CGU, Nous Vous accordons une licence de logiciel gratuite, personnelle, non transférable, limitée, et non exclusive pour utiliser Carlo App. Cette licence comprend uniquement votre droit de reproduire Carlo App en tout ou en partie en l’utilisant, le téléchargeant, l’exécutant et l’affichant sur un ou plusieurs appareils. 

2.3 Quelles sont les conditions pour utiliser Carlo App ? 

Pour pouvoir utiliser Carlo App, Vous devez disposer d’un appareil compatible. Vous devez accepter les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité qui vous est remise concomitamment aux présentes CGU (la « Politique de Confidentialité« ). En outre, Vous devez compléter votre processus d’enregistrement en Vous identifiant et en choisissant votre mot de passe. Veuillez noter que votre mot de passe est unique, personnel et non transférable, et que sa conservation est de votre responsabilité. Par conséquent, Vous devez Vous assurer que Vous êtes le seul à connaître votre mot de passe et que Vous êtes le seul à avoir accès à votre compte Carlo App. Nous recommandons donc que le mot de passe que Vous choisissez ne soit pas basé sur des informations qui peuvent être facilement associées à Vous, ou des combinaisons de celles-ci, et que Vous ne l’écriviez pas ou ne le stockiez nulle part. Si Vous soupçonnez qu’une autre personne connaît ou a accès à votre mot de passe, Vous devez Nous en informer immédiatement et procéder à sa modification via votre compte Carlo App. 

Afin de sécuriser les transactions faites au travers de Carlo App, Nous Vous demandons également, lors de chaque achat, (i) d’entrer un code PIN ou (ii) de choisir la vérification biométrique disponible sur votre appareil. 

En outre, pour pouvoir utiliser Carlo App, Vous devez :  

(i) disposer d’une carte bancaire valide et acceptée par Carlo App ou de tout autre instrument de paiement équivalent accepté par Carlo App ; ou  

(ii) opter pour la méthode de paiement par mandat de prélèvement bancaire direct avec Score & Secure Payment, un établissement de paiement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR« ) sous le numéro 17238 (« SSP« ), dont Vous pouvez trouver les conditions générales d’utilisations suivant ce lien.  

Cette alternative simplifie les transactions en débitant directement le montant de vos achats sur votre compte bancaire, sans passer par une carte bancaire. SSP se charge de l’autorisation et de l’exécution du prélèvement, puis transfère les fonds à notre partenaire Lemonway, un établissement de paiement agréé par l’ACPR sous le numéro 16568, dont les conditions générales d’utilisations sont accessibles suivant ce lien, qui effectue le règlement aux Établissements selon le même processus sécurisé que pour les paiements par carte bancaire. Nous sommes enregistrés en tant qu’agent prestataire de paiement de Lemonway auprès de l’ACPR sous le numéro 95922 pour Monaco et 741140 pour la France. 

En outre, Vous déclarez expressément qu’en acceptant les CGU, Vous reconnaissez et acceptez que lorsque Vous souscrivez au prélèvement comme moyen de paiement, la créance détenue par l’Établissement à votre endroit Nous est cédée à Carlo et, en cas d’inexécution du prélèvement à raison d’une insuffisance de fonds sur votre compte, cette créance est susceptible d’être cédée par Nous à SSP.  

Le paragraphe précédent emporte comme conséquence de Vous rendre irrecevable à opposer, aux fins de faire obstacle à toute démarche de recouvrement de créance amiable ou judiciaire initiée par SSP, l’absence de notification du débiteur par le créancier de la cession de créance intervenue. Finalement, veuillez noter que si Vous êtes mineur, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées ou restreintes, limitées ou supprimées si vos parents ou le titulaire de votre autorité parentale Nous en font la demande. 

2.4 Comment utiliser l’application Carlo App ? 

Pour effectuer un achat avec Carlo App, il Vous suffit d’ouvrir l’application, de Vous identifier à travers votre adresse électronique et votre mot de passe, de scanner le QR code de l’Établissement et de saisir le montant total de l’achat que Vous souhaitez effectuer. Si Vous souhaitez appliquer une Remise, Récompense de Parrainage, Solde de Remises ou Code Échangeable, Vous pouvez le faire à ce moment-là. Ensuite, Vous verrez un montant à payer qui, si Vous l’acceptez, sera payé par la carte de crédit que Vous avez enregistrée dans Carlo App ou par prélèvement tel que décrit à la clause 2.3 des CGU. Dans le cas où il n’y a pas de montant à payer parce que la somme des Remises, Récompenses de Parrainage, Soldes de Remises et Codes Échangeables est égale au prix total de l’achat, il suffit d’accepter l’opération pour que l’achat soit effectué. De plus, Carlo App intègre une fonctionnalité par laquelle le paiement peut être demandé par l’Établissement, dans ce cas, Vous pouvez accepter la demande de paiement directement au sein de Carlo App.  

Enfin, Vous pouvez partager le montant d’un achat entre plusieurs utilisateurs de Carlo App que Vous avez ajoutés comme contacts dans votre application Carlo App. Dans ce cas, le montant résultant pour chacun des utilisateurs sera le montant total de l’achat réparti entre l’ensemble des utilisateurs concernés. 

Pour chaque achat effectué avec Carlo App, Vous obtiendrez une Remise ou une Récompense de Parrainage, que Vous pourrez utiliser lors de vos prochains achats sur Carlo App. Pour plus d’informations sur les Remises et les Récompenses de Parrainage, veuillez consulter la clause 3 des CGU. 

Afin de préserver la marge de l’Établissement, un achat ne peut pas être effectué avec Carlo App si le produit ou le service vendu par l’Établissement est déjà en promotion ou soldé.  

Veuillez consulter l’annexe aux présentes conditions générales, pour visualiser un exemple d’utilisation de Carlo App. 

2.5 Dans quels Établissements pouvez-Vous utiliser Carlo App ? 

Vous pouvez utiliser Carlo App pour effectuer des achats chez les commerçants, associations, clubs privés (ou tout autre établissement) membres du réseau Carlo App et qui affichent la mention « 5% cashback » (les « Établissements« ). Les Établissements s’identifieront, afin que Vous puissiez les reconnaître. Veuillez noter que l’utilisation de votre compte Carlo App ne couvre qu’une seule zone géographique définie. Par conséquent, les Remise et les Récompenses de Parrainage qui Vous sont accordées doivent être échangées ou utilisées dans la même zone géographique que celle où l’achat a été effectué. 

Pour utiliser Carlo App dans une autre zone géographique, Vous devez compléter un nouveau processus d’enregistrement et créer un compte associé à la nouvelle zone géographique. 

2.6 Combien vous coûte Carlo App ? 

L’utilisation de l’application Carlo App est entièrement gratuite pour Vous. Veuillez noter que Vous pouvez encourir des coûts supplémentaires dont Nous n’avons pas connaissance, tels que des frais liés à l’utilisation de votre appareil téléphonique, de votre connexion Internet, ou de votre carte bancaire et qui sont à votre entière charge.  

 

3. Remises et Récompenses de Parrainage

3.1 Quelles sont les Remises et les récompenses de parrainage dont vous bénéficiez en utilisant Carlo App ? 

Chaque fois que Vous effectuez un achat via Carlo App chez un Établissement, Vous obtenez une Remise ou une Récompense de Parrainage (hors le cas du Paiement Sans Cashback, tel que ce terme est défini ci-dessous). Carlo App est un système de fidélisation de clientèle pour les Établissements et, par conséquent, les Remises et les Récompenses de Parrainage peuvent varier dans le futur, même en nature (par exemple, des rabais monétaires, des récompenses telles que des cadeaux ou des expériences, etc.).  

En tout état de cause, à la date des présentes CGU, les Remises et Récompenses de Parrainage que Vous obtiendrez seront les suivantes : 

– Pour chaque achat effectué par l’intermédiaire de Carlo App : une remise à appliquer aux futurs achats effectués par l’intermédiaire de Carlo App, égale à cinq (5) % de la valeur au détail de l’achat effectué, uniquement auprès des Établissements ayant la mention « 5% cashback » affichée sur leur profil au sein de Carlo App (les « Remises« ) ; et 

– Pour chaque utilisateur qui s’inscrit en mentionnant votre code parrainage ou votre adresse email et fait ainsi de Vous son parrain pour l’utilisation de Carlo App (le « Parrain« ), les récompenses de parrainage que Vous recevez sont sujets à des conditions spécifiques, qui varient en fonction de la localité et peuvent changer à tout moment sans préavis : 

• Actuellement, pour les transactions effectuées par votre filleul à Bordeaux et Aix-en-Provence, Vous bénéficiez de deux (2) % de récompense sur chaque achat ; et 

• À Monaco, un montant fixe de cinq (5) euros Vous est offert pour la première transaction réalisée par le filleul. 

À ce titre, un unique Parrain peut être désigné pour chaque utilisateur. La désignation du Parrain peut toutefois être modifiée après une période de six (6) mois suivant l’inscription, offrant une certaine flexibilité dans l’attribution des récompenses de parrainage (les « Récompenses de Parrainage« ). 

Comme il est précisé à la clause 1.4 des CGU, les Remises ou Récompenses de Parrainage pourraient évoluées en cas de modifications législatives, règlementaires ou administratives. Lesdits changements Vous seront notifiés et les changements seront immédiatement applicables.  

Par ailleurs, certains paiements n’offrent pas de Remises ou de Récompenses de Parrainage lors de l’utilisation de Carlo App. Il s’agit, par exemple, des donations faites au moyen de Carlo App aux associations caritatives qui cherchent à bénéficier d’un système de paiement électronique. Une fonctionnalité de paiement sans Remises ou Récompenses de Parrainage est ainsi intégrée dans Carlo App (le « Paiement Sans Cashback« ). 

Veuillez consulter l’annexe aux présentes CGU, pour visualiser un exemple d’utilisation de Carlo App. 

3.2 Pendant combien de temps pouvez-Vous utiliser ou échanger les Remises et Récompenses de Parrainage ? 

Vous pouvez échanger ou utiliser les Remises et les Récompenses de Parrainage à tout moment pendant la durée des CGU. Par conséquent, veuillez noter qu’en cas de résiliation des CGU, que ce soit par Vous ou par Nous, Vous perdrez toutes les Remises et les Récompenses de Parrainage que Vous n’avez pas échangées ou utilisées.  

En outre, Vous perdrez également toutes les Remises et Récompenses de Parrainage accumulées si Vous n’utilisez pas Carlo App pour effectuer des achats dans un délai de douze (12) mois, sans résiliation des CGU ou communication de notre part. 

3.3 Quelle est la valeur monétaire des Remises et des Récompenses de Parrainage obtenues, et pouvez-Vous les réclamer ou les encaisser ? 

Les Remises et Récompenses de Parrainage que Vous recevez par le biais de Carlo App n’ont aucune valeur monétaire. Elles ne constituent qu’un droit à recevoir une remise ou une récompense si Vous utilisez Carlo App à l’avenir, conformément aux CGU, chez un Établissement. En attendant, elles ne correspondent qu’à une valeur équivalente sur l’achat de produits indiqués chez les Établissements à un moment donné. Par conséquent, Vous ne pourrez pas réclamer ou retirer en espèces une Remise ou une Récompense de Parrainage, et Vous n’aurez pas le droit de l’utiliser ou de l’échanger si ce n’est par le biais de l’application Carlo App conformément à la clause 3.4.3 des CGU. 

3.4 Services supplémentaires : l’achat de Soldes de Remises, l’émission de Codes Échangeables et l’envoi de soldes à d’autres utilisateurs  

Carlo peut mettre à votre disposition, à n’importe quel moment, les services supplémentaires décrits ci-dessous.  

3.4.1 L’achat de Soldes de Remises utilisables via Carlo App 

Vous pouvez acheter un solde de remises en utilisant la carte bancaire que Vous avez enregistrée dans Carlo App ou tout autre instrument de paiement équivalent accepté par Carlo App (le « Solde de Remises« ). Le montant du Solde de Remises que Vous souhaitez acheter sera débité de votre carte et sera immédiatement disponible sur la solde de votre compte Carlo App où se trouve également le montant cumulé des Remises et Récompenses de Parrainages. Les Soldes de Remises, au même titre que les Remises et Récompenses de Parrainages pourront être utilisés uniquement au sein des Établissements, pourront être envoyés à un autre utilisateur de Carlo App mais ne pourront pas Vous être restitués. Au moment où Vous précéderez à l’achat de Soldes de Remises, une notice bien visible en ce sens vous le rappellera. Vous pourrez alors annuler l’achat de Soldes de Remises si Vous le souhaitez. 

Veuillez noter que ce n’est que si Vous résiliez les présentes CGU conformément à la clause 5.7 des CGU et dans les quatorze (14) premiers jours suivant l’achat des Soldes de Remises, que Vous pourrez récupérer le montant des Soldes de Remises que Vous avez achetées et non encore utilisées. Pour tout le reste, les Soldes de Remises auront les mêmes caractéristiques que les Remises ou Récompenses de Parrainage au sein de Carlo App et, par conséquent, elles ne pourront être utilisées que conformément aux CGU et seront même perdues dans les cas prévus à la clause 3.2 des CGU. Dans les cas où, finalement, le Solde de Soldes de Remises est perdu, Nous Vous enverrons une facture équivalente au montant du Solde de Soldes de Remises, ce qui, en aucun cas, n’entraînera un coût additionnel pour Vous. 

Afin de récupérer le montant des Soldes de Remises que Vous avez achetées et non encore utilisées ou la facture équivalente au montant du Solde de Soldes de Remises, Nous Vous invitons à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. 

3.4.2 L’émission de Codes Échangeables via Carlo App 

Des codes échangeables peuvent être émis par Carlo lors d’opérations promotionnelles ou commerciales et sont ensuite activables sur Carlo App afin que le solde de votre compte Carlo App soit crédité du montant prévu dans lesdits codes (les « Codes Échangeables« ). 

Les Codes Échangeables peuvent être émis avec certaines restrictions. L’utilisation des Codes Échangeables peut être limitée à certains Établissements ou secteurs, comme les restaurants, ou limitée à des jours ou des plages horaires. Nous Vous informerons de ces limitations au moment de l’émission des Codes Échangeables. 

3.4.3 L’envoi à d’autres utilisateurs de Codes Échangeables, de Soldes de Remises ou du solde accumulé de votre compte Carlo App 

Les soldes émanant de Codes Échangeables, de Soldes de Remises ou encore du solde cumulé de votre compte Carlo App ne sont pas nominatifs et peuvent donc être transférés entre utilisateurs de Carlo App dans la majorité des cas.  

Vous pouvez ainsi envoyer du solde cumulé à d’autres utilisateurs qui se trouvent dans la même commune que Vous. De la même manière, Vous pouvez recevoir du solde cumulé de la part d’autres utilisateurs.  

Cependant, Nous Nous réservons le droit d’émettre des Codes Échangeables dont le solde ne sera pas transférable à d’autres utilisateurs de Carlo App. 

Le montant reçu d’un autre utilisateur de Carlo App sera immédiatement disponible sur le solde de votre compte Carlo App.  

Veuillez noter qu’en aucun cas l’envoi et la réception de soldes d’un autre utilisateur ne peuvent servir de paiement ou de contrepartie pour une transaction sous-jacente et, par conséquent, Vous ne pouvez pas les accepter en espérant qu’il s’agisse d’une valeur monétaire.  

Dans le cas où Nous soupçonnons un envoi de soldes à un autre utilisateur et que Nous considérons qu’il peut avoir été effectué en contrepartie d’une transaction, Nous sommes autorisés à éliminer tout solde envoyé de Carlo App, dans l’immédiat et sans communication préalable, sans donner lieu à aucun droit ou indemnisation et sans que Nous ayons besoin de prouver, de quelque manière que ce soit, l’existence ou la véracité desdits soupçons. Nous supposerons, par exemple, qu’il y a une contrepartie monétaire dans le cas où des soldes sont envoyés et/ou reçus constamment dans une direction, sans qu’aucune opération d’achat ne soit effectuée chez les Établissements partenaires ou si le comportement ne semble pas compatible avec l’objectif de Carlo ou avec les CGU. 

 

4. Autres obligations que Vous assumez 

En acceptant les CGU, Vous Vous engagez, en plus des obligations décrites dans les autres clauses, à respecter les obligations suivantes : 

• Nous informer de toute modification des informations que Vous Nous avez fournies lors de votre inscription, qui doivent toujours être complètes, véridiques et à jour ; 

• que la carte bancaire enregistrée dans Carlo App est valide et Vous appartient, et qu’elle a toutes les permissions et autorisations nécessaires pour être utilisée dans Carlo App ; 

• ne pas faire un usage frauduleux ou illégal de Carlo App, en se limitant à utiliser Carlo App conformément aux CGU, ou à un usage conscient pouvant entraîner des dommages pour lui-même ou pour des tiers ; 

• protéger correctement vos mots de passe Carlo App et Nous informer de toute suspicion de la connaissance de vos mots de passe par d’autres personnes que Vous-même ; 

• ne pas altérer, modifier, désactiver ou affecter de toute autre manière le code, le(s) programme(s) ou les documents qui constituent Carlo App ; 

• ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou toute autre séquence logique susceptible de provoquer tout type d’altération de nos systèmes ou de ceux d’un tiers ; 

• ne pas utiliser une fonctionnalité de Carlo App, telle que la division de paiement, à des fins autres que le service décrit, ou pour envoyer des informations ou des messages qui pourraient être contraires à la loi ; et 

• ne pas utiliser de quelque manière que ce soit les noms et les marques commerciales affichés ou utilisés par Carlo App, y compris Carlo et Carlo App. 

5. Si Vous rencontrez un problème