Conditions Générales D'Utilisation

Seule les versions en langue française et espagnole des conditions générales d’utilisation font foi entre les parties et pourra être produite en justice. 

TABLE DES MATIÈRES

1. Les présentes conditions générales 

1.1 Qu’est-ce que ce document ? 

1.2 Qui est concerné dans ces conditions ? 

1.3 Quelle est la durée de ces conditions ? 

1.4 Comment ces conditions peuvent-elles être modifiées ? 

2. Carlo App 

2.1 Qu’est-ce que Carlo App ? 

2.2 Qui peut utiliser Carlo App ? 

2.3 Que faut-il pour utiliser Carlo App ? 

2.4. Comment utiliser Carlo App ? 

2.5. Dans quels établissements pouvez-vous utiliser Carlo App ? 

2.6. Combien coûte Carlo App ? 

3. Récompenses et remises 

3.1 Quelles sont les récompenses et les réductions dont vous bénéficiez en utilisant la Carlo App ? 

3.2. Pendant combien de temps pouvez-vous utiliser ou échanger les récompenses et les remises ? 

3.3 Quelle est la valeur monétaire des récompenses et des remises obtenues, et pouvez-vous les réclamer ou les encaisser ? 

3.4 Services supplémentaires : l’achat de remise, l’échange de remise entre amis, l’utilisation de codes à activer

4. Autres obligations que vous assumez 

5. Si vous rencontrez un problème 

5.1. Retours, échanges et remboursements de produits ou services achetés par l’intermédiaire de Carlo App 

5.2 Que se passe-t-il si vos mots de passe Carlo App sont perdus ou volés ? 

5.3 Que se passe-t-il si ma carte bancaire enregistrée auprès de Carlo App est utilisée frauduleusement ou de manière non autorisée ? 

5.4. Peut-il y avoir une interruption ou une défaillance dans l’utilisation de Carlo App ? 

5.5. Quelle responsabilité avons-nous pour l’utilisation de Carlo App ? 

5.6. Pouvons-nous suspendre votre accès à Carlo App ? 

5.7. Pouvez-vous mettre fin à votre utilisation de Carlo App ? 

5.8. Quel est le droit applicable et que se passe-t-il en cas de nullité partielle des présentes conditions générales ? 

5.9. Comment pouvez-vous nous contacter ? 

6. Autres aspects importants de l’utilisation de Carlo App  

6.1. Propriété intellectuelle et industrielle 

6.2 Politique de confidentialité 

Annexe : Exemple de fonctionnement de Carlo App 

1. Les présentes conditions générales 

1.1 Qu’est-ce que ce document ? 

Ce document constitue les conditions d’utilisation de Carlo App et, à ce titre, régit les droits et obligations que nous et vous aurons en relation avec Carlo App. Ces termes et conditions sont le seul document valable à cet effet et, par conséquent, ils prévaudront sur tout autre document, transaction ou offre. 

Ces conditions, une fois que vous les aurez acceptées, seront disponible dans la rubrique « Informations et contact » de l’application et vous seront, dans le futur, envoyées à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie dans un fichier non modifiable qui vous permettra de les consulter. 

1.2 Qui est concerné dans ces conditions ? 

D’un côté, vous en tant que personne physique âgée de plus de 14 ans. Vous agissez en dehors de votre sphère professionnelle ou d’affaires. Vous ne pouvez pas céder votre position dans ces conditions à une autre personne. 

D’autre part, nous, Carlo. Nous sommes les fournisseurs de Carlo App et, juridiquement, nous sommes enregistrés en tant que Société à Responsabilité Limité sous le nom de CARLO TECHNOLOGIES auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco avec le numéro 21S08828. Notre siège social se trouve à Monaco, au 42 boulevard d’Italie. Nous pouvons céder notre position en vertu des présentes conditions générales en vous en informant en temps voulu.

1.3 Quelle est la durée de ces conditions ? 

Ces conditions générales sont valables pour une période indéfinie, mais peuvent être résiliées si vous n’effectuez aucune transaction par l’intermédiaire de Carlo App pendant une période de 12 mois. En outre, vous ou nous pouvons résilier les présentes conditions à tout moment avec effet immédiat. Vous pouvez résilier ces conditions en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@carloapp.com 

Veuillez noter que la simple désinstallation de Carlo App de votre appareil ne met pas fin aux présentes conditions générales et ne met pas fin à notre relation contractuelle. En tout état de cause, aucune résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité ou compensation.

1.4 Comment ces conditions peuvent-elles être modifiées ?  

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales en vous donnant un préavis d’un mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées. Nous vous donnons ainsi la possibilité de résilier les conditions générales, sans frais, si vous préférez ne pas accepter les modifications. Ce n’est que si les changements sont dus à des modifications réglementaires ou à des exigences réglementaires ou administratives que nous pouvons modifier immédiatement ces conditions. 

En outre, nous pouvons ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités à Carlo App qui sont de fait soumis aux présentes conditions générales. Si ces fonctionnalités ou services sont assortis de conditions spécifiques, nous vous en informerons. Si vous utilisez les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux services, nous considèrerons que vous avez accepté leurs conditions et qui feront immédiatement partie du présent document.

2. Carlo App 

2.1 Carlo App, qu’est-ce que c’est ? 

Carlo App est une application qui vous permet d’obtenir et d’appliquer des remises et des récompenses sur les achats effectués dans les établissements de votre ville qui sont membres du réseau Carlo. Les paiements dérivés de ces achats seront effectués avec la carte bancaire que vous avez liée à Carlo App. 

En outre, vous pourrez obtenir des informations sur les achats effectués et les réductions et récompenses obtenues. Veuillez noter que Carlo App n’est pas un dépôt de documents et que, par conséquent, toute information mise à votre disposition peut être supprimée ou modifiée sans préavis. Le stockage et la garde de ces informations en dehors de l’application est à votre charge. En aucun cas, les informations mises à votre disposition dans Carlo App remplacent les informations que votre établissement de paiement doit vous fournir en relation avec les paiements effectuées ou que les établissements de vente doivent vous donner en tant que justificatif d’achat, et n’ont aucune prévalence sur celles-ci.

Veuillez consulter l’annexe aux présentes conditions générales, pour visualiser un exemple d’utilisation de Carlo App. 

2.2 Qui peut utiliser Carlo App ? 

Vous uniquement. Vous ne pouvez pas céder, vendre, donner, mettre en gage, transférer ou sauvegarder de toute autre manière votre accès à Carlo App ou toute remise ou récompense accumulée sur votre Carlo App. 

Ainsi, en téléchargeant et en utilisant la Carlo App conformément à ces conditions, nous vous accordons une licence de logiciel gratuite, personnelle, non transférable, limitée, et non exclusive pour utiliser Carlo App. Cette licence comprend uniquement votre droit de reproduire Carlo App en tout ou en partie en l’utilisant, le téléchargeant, l’exécutant et l’affichant sur un ou plusieurs appareils

2.3 Que faut-il pour utiliser Carlo App ? 

Pour pouvoir utiliser Carlo App, vous devez d’abord être âgé de plus de 14 ans disposer d’un appareil compatible et accepter les présentes conditions générales et la politique de confidentialité. En outre, vous devez compléter votre processus d’enregistrement, en vous identifiant et en choisissant votre mot de passe. Veuillez noter que votre mot de passe est unique, personnel et non transférable, et que sa conservation est de votre responsabilité. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous êtes le seul à connaître votre mot de passe et que vous êtes le seul à avoir accès à votre compte Carlo App. Nous recommandons donc que le mot de passe que vous choisissez ne soient pas basé sur des informations qui peuvent être facilement associées à vous, ou des combinaisons de celles-ci, et que vous ne l’écriviez pas ou ne le stockiez nulle part. Si vous soupçonnez qu’une autre personne connaît ou a accès à votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement et procéder à sa modification via votre compte Carlo App. 

En outre, pour pouvoir utiliser Carlo App, vous devez disposer d’une carte de crédit en cours de validité et acceptée par Carlo App à tout moment.

Finalement, veuillez noter que si vous êtes mineur, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées ou restreintes, limitées ou supprimées si vos parents ou le titulaire de votre autorité parentale en font la demande.

2.4 Comment utiliser Carlo App ? 

Pour effectuer un achat avec Carlo App, il vous suffit d’ouvrir l’application, de vous identifier à travers votre adresse électronique et votre mot de passe, de scanner le QR code de l’établissement de vente et de saisir le montant total de l’achat que vous souhaitez effectuer. Si vous souhaitez appliquer une remise ou une récompense, vous pouvez le faire à ce moment-là. Ensuite, vous verrez un montant à payer qui, si vous l’acceptez, sera payé par la carte de crédit que vous avez enregistrée dans Carlo App. Dans le cas où il n’y a pas de montant à payer parce que les remises appliquées sont égales au prix total de l’achat, il suffit d’accepter l’opération pour que l’achat soit effectué. De plus, Carlo App intègre une fonctionnalité par laquelle le paiement peut être demandé par le commerçant, dans ce cas, vous pouvez accepter la demande de paiement directement au sein de Carlo App. 

Enfin, vous pouvez partager le montant d’un achat entre plusieurs utilisateurs de Carlo App que vous avez ajoutés comme contacts dans votre application Carlo App. Dans ce cas, le montant résultant pour chacun des utilisateurs sera le montant total de l’achat réparti entre l’ensemble des utilisateurs concernés. 

Pour chaque achat effectué avec Carlo App, vous obtiendrez une réduction ou une récompense, que vous pourrez utiliser lors de vos prochains achats sur Carlo App. Pour plus d’informations sur les récompenses et les remises, veuillez consulter la section 3 des présentes conditions générales. 

Afin de préserver la marge du commerçant, un achat ne peut pas être effectué avec Carlo App si le produit ou le service vendu par le commerçant est déjà en promotion ou soldé.

Veuillez consulter l’annexe aux présentes conditions générales, pour visualiser un exemple d’utilisation de Carlo App.

2.5 Dans quels établissements pouvez-vous utiliser Carlo App ? 

Vous pouvez utiliser Carlo App pour effectuer des achats dans les établissements de vente membres du réseau Carlo. Les établissements s’identifieront, afin que vous puissiez les reconnaître. Veuillez noter que l’utilisation de votre compte Carlo App ne couvre qu’une seule zone géographique définie. Par conséquent, les récompenses et les réductions qui vous sont accordées doivent être échangées ou utilisées dans la même zone géographique définie. 

Pour utiliser Carlo dans une autre zone géographique, vous devez compléter un nouveau processus d’enregistrement et créer un compte associé à la nouvelle zone géographique.

2.6 Combien coûte Carlo App ? 

L’utilisation de l’application Carlo App est entièrement gratuite. Veuillez noter que vous pouvez encourir des coûts supplémentaires dont nous n’avons pas connaissance, tels que des frais liés à l’utilisation de votre appareil téléphonique, de votre connexion Internet, ou de votre carte bancaire et qui sont à votre entière charge.

3. Récompenses et remises

3.1 Quelles sont les récompenses et les réductions dont vous bénéficiez en utilisant la Carlo App ? 

Chaque fois que vous effectuez un achat via Carlo App dans un établissement membre du réseau Carlo, vous obtenez une récompense ou une remise. Carlo est un système de fidélisation de clientèle pour les établissements de vente partenaires et, par conséquent, les récompenses et les rabais peuvent varier, même en nature (par exemple, des rabais monétaires, des récompenses telles que des cadeaux ou des expériences, etc.) En tout état de cause, à la date des présentes conditions générales, les remises et récompenses que vous obtiendrez seront les suivantes : 

– Pour chaque achat effectué par l’intermédiaire de Carlo App : une remise à appliquer aux futurs achats effectués par l’intermédiaire de Carlo App, égale à 5 % de la valeur au détail de l’achat effectué. 

– Pour chaque achat effectué par une personne à qui vous avez recommandé l’utilisation de Carlo App et qui vous a indiqué en tant que parrain lors de son inscription : une remise égale à 2% de la valeur au détail de l’achat effectué par cet utilisateur et que vous pourrez appliquer lors de vos futurs achats effectués avec Carlo App. Veuillez noter qu’il est impossible d’effectuer un changement de parrain pour une période de 6 mois après confirmation de celui-ci.

Nous vous informerons de toute modification des remises et récompenses que vous bénéficierez en utilisant Carlo App, mais cela ne sera pas considéré comme une modification des présentes conditions générales.

Veuillez consulter l’annexe aux présentes conditions générales, pour visualiser un exemple d’utilisation de Carlo App

3.2. Pendant combien de temps pouvez-vous utiliser ou échanger les récompenses et les remises ? 

Vous pouvez échanger ou utiliser les récompenses et les remises à tout moment pendant la durée des présentes conditions générales. Par conséquent, veuillez noter qu’en cas de résiliation des Conditions, que ce soit par vous ou par nous, vous perdrez toutes les récompenses ou remises que vous n’avez pas échangées ou utilisées. En outre, vous perdrez également toutes les récompenses et remises accumulées si vous n’utilisez pas Carlo App pour effectuer des achats dans un délai de 12 mois, sans résiliation des présentes conditions générales ou communication de notre part.

3.3 Quelle est la valeur monétaire des récompenses et des remises obtenues, et pouvez-vous les réclamer ou les encaisser ? 

Les récompenses et les réductions que vous recevez par le biais de Carlo App n’ont aucune valeur monétaire. Elles ne constituent qu’un droit à recevoir une réduction ou une récompense si vous utilisez Carlo App à l’avenir, conformément aux présentes conditions générales, dans les établissements de vente membres du réseau Carlo. En attendant, elles ne correspondent qu’à « une valeur équivalente » sur l’achat de produits indiqués dans les établissements partenaires à un moment donné. Par conséquent, vous ne pourrez pas réclamer ou retirer en espèces une récompense ou une réduction, et vous n’aurez pas le droit de l’utiliser ou de l’échanger si ce n’est par le biais de l’application Carlo App, conformément aux présentes conditions.

3.4 Services supplémentaires : l’achat de remise, l’échange de remise entre amis, l’utilisation de codes échangeable

Carlo peut mettre à votre disposition, à n’importe quel moment, les services supplémentaires suivants :

1. L’achat de remises utilisables via Carlo App

Vous pouvez acheter des remises en utilisant la carte bancaire que vous avez enregistrée dans Carlo App. Le montant de remise que vous souhaitez acheter sera débité de votre carte et sera immédiatement disponible sur votre Carlo App en tant que solde supplémentaire de remise.

Veuillez noter que ce n’est que si vous vous retirez de ces conditions conformément à la clause 5.7 et dans les 14 premiers jours suivant l’achat des remises, que vous pourrez récupérer le montant des remises que vous avez achetées et non encore utilisées. Pour tout le reste, les remises achetées auront les mêmes caractéristiques que toute autre remise au sein de Carlo App et, par conséquent, elles ne pourront être utilisées que conformément à ces conditions et seront même perdues dans les cas prévus à la clause 3.2. Dans les cas où, finalement, le solde provenant des remises achetées est perdu, nous vous enverrons une facture équivalente au montant du solde perdu, ce qui, en aucun cas, n’entraînera un coût additionel.

2. L’envoi de remises entre utilisateurs et l’utilisation de codes échangeable 

Les remises Carlo ne sont pas nominatives et peuvent donc être transférées entre utilisateurs. Vous pouvez ainsi envoyer des remises de votre solde à d’autres utilisateurs Carlo App qui se trouve dans la même commune que vous. De la même manière, vous pouvez recevoir des remises de la part d’autres utilisateurs. Le montant de la remise reçue sera immédiatement disponible sur Carlo App en tant que solde supplémentaire. Veuillez noter qu’en aucun cas l’envoi et la réception de remises Carlo App ou de codes échangeables ne peuvent servir de paiement ou de contrepartie pour une transaction sous-jacente et, par conséquent, vous ne pouvez pas les accepter en espérant qu’il s’agisse d’une valeur monétaire. Dans le cas où nous soupçonnons un envoi de remises ou de codes échangeables et que nous considérons qu’il peut avoir été effectué en contrepartie d’une transaction, nous sommes autorisés à éliminer les remises ou codes échangeables envoyés du système Carlo App, dans l’immédiat et sans communication préalable, sans donner lieu à aucun droit ou indemnisation et sans que nous ayons besoin de prouver, de quelque manière que ce soit, l’existence ou la véracité desdits soupçons. Nous supposerons, par exemple, qu’il y a une contrepartie monétaire dans le cas où des remises ou des codes échangeables sont envoyés et/ou reçus constamment dans une direction, sans qu’aucune opération d’achat ne soit effectuée dans les établissements partenaires ou si le comportement ne semble pas compatible avec l’objectif de Carlo ou avec ces conditions.

Enfin, veuillez noter que pour diverses raisons, nous pourrons établir des limitations sur les services supplémentaires décrits ci-dessus, comme un montant maximum, tant par opération que sur une période donnée. Nous vous informerons des limitations existantes au moment du lancement des services supplémentaires. De plus, dans le cadre des codes échangeables, ceux-ci peuvent être émis également avec certaines restrictions. L’utilisation de ces derniers peut être limitée à certains segments d’établissements, comme les restaurants, ou limitée à des jours ou des plages horaires. Nous vous informerons de ces limitations au moment de l’utilisation du code.

4. Autres obligations que vous assumez 

En acceptant ces conditions, vous vous engagez, en plus des obligations décrites dans les autres sections, à respecter les obligations suivantes : 

– Nous informer de toute modification des informations que vous nous avez fournies lors de votre inscription, qui doivent toujours être complètes, véridiques et à jour. 

– Que la carte bancaire enregistrée dans Carlo App est valide et vous appartient, et qu’elle a toutes les permissions et autorisations nécessaires pour être utilisée dans Carlo App. 

– Ne pas faire un usage frauduleux ou illégal de Carlo App, en se limitant à utiliser Carlo App conformément aux présentes conditions, ou à un usage conscient pouvant entraîner des dommages pour lui-même ou pour des tiers.

– Protéger correctement vos mots de passe Carlo App et nous informer de toute suspicion ou certitude de leur connaissance par d’autres ou de l’accès à votre Carlo App par d’autres personnes que vous-même. 

– Ne pas altérer, modifier, désactiver ou affecter de toute autre manière le code, le(s) programme(s) ou les documents qui constituent Carlo App. 

– Ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou toute autre séquence logique susceptible de provoquer tout type d’altération de nos systèmes ou de ceux d’un tiers. 

– Ne pas utiliser une fonctionnalité de Carlo App, telle que la division de paiement, à des fins autres que le service décrit, ou pour envoyer des informations ou des messages qui pourraient être contraires à la loi. 

– Ne pas utiliser de quelque manière que ce soit les noms et les marques commerciales affichés ou utilisés par Carlo App, y compris Carlo et Carlo App. 

5. Si vous rencontrez un problème 

5.1. Retours, échanges et remboursements de produits ou services achetés par l’intermédiaire de Carlo App 

Carlo App ne régit pas la relation entre vous et l’établissement de vente en ce qui concerne les biens ou services achetés. Par conséquent, en cas de désaccord ou de problème avec le produit ou le service acheté, vous devrez contacter l’établissement dans les mêmes termes que si l’achat avait été effectué sans l’utilisation de Carlo App. En cas de retour ou de remboursement de l’achat effectué avec Carlo App, la seule responsabilité de Carlo App sera l’annulation effective de la récompense ou de la remise que vous auriez reçue pour cet achat. L’utilisation de Carlo App ne change en aucun cas la garantie et la politique de retour, d’échange ou de remboursement du magasin où vous avez effectué l’achat. 

Veuillez noter que tout remboursement d’un achat effectué par le biais du programme de fidélité Carlo sera cependant conditionné par la possibilité pour vous et votre parrain de nous rembourser le montant de la récompense obtenue pour cet achat. Autrement dit, votre solde de récompense et celui de votre parrain doivent être suffisant.

5.2 Que se passe-t-il si votre mot de passe Carlo App est perdu ou volé ? 

Vous êtes le seul responsable de la conservation de votre mot de passe Carlo App. Veuillez vous référer à la section 2.3 de ces conditions générales de vente pour plus d’information. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous ne serons responsables que des dommages que vous avez effectivement subis après nous avoir informés de ce fait et uniquement par le remplacement des récompenses ou remises que vous aviez dans votre compte Carlo App.

5.3 Que se passe-t-il si ma carte bancaire enregistrée auprès de Carlo App est utilisée frauduleusement ou de manière non autorisée ? 

Veuillez noter que l’ensemble des opérations de paiement sont sécurisés grâce à notre partenaire Lemonway, un établissement de paiement français agréé par l’ACPR. Par ailleurs, notre système de paiement peut être uniquement utilisé dans un réseau fermé de commerce partenaires. 

Tout problème, litige ou réclamation résultant de l’utilisation de votre carte bancaire ou de toute transaction effectuée par son intermédiaire doit être traité directement avec la banque émettrice de cette carte. Nous n’intervenons pas dans la manière dont les paiements sont effectués avec votre carte bancaire ni dans les mesures de sécurité imposées sur celle-ci. Par conséquent, nous ne pouvons pas intervenir auprès de la banque émettrice de votre carte bancaire et nous ne pouvons pas effectuer de médiation, de réclamation ou d’action en votre nom.

5.4. Peut-il y avoir une interruption ou une défaillance dans l’utilisation de Carlo App ? 

Nous faisons tout notre possible pour que cela ne se produise pas, mais en cas de problèmes techniques ou de travaux de maintenance, il peut y avoir une interruption ou une défaillance dans l’utilisation de Carlo App. Dans ce cas, nous essaierons, dans la mesure du possible, de vous informer à l’avance de ces interruptions. Nous ne serons toutefois pas responsables de l’absence de notification préalable ou de l’impossibilité d’accéder aux services de Carlo App. Veuillez noter que l’utilisation de Carlo App dépend également d’autres fournisseurs de services (téléphone, données internet, banque, etc.), de sorte que l’impossibilité d’utiliser les services Carlo App peut également leur être imputable, ce dont nous ne sommes pas responsables et ne pouvons malheureusement rien faire.

5.5. Quelle responsabilité avons-nous pour l’utilisation de Carlo App ?

Nous fournissons Carlo App dans l’état actuel de développement et avec les fonctionnalités actuellement disponibles. Nous ne pouvons garantir, selon les termes de ces conditions, que le fonctionnement de Carlo App pour les fonctionnalités, la plateforme et le système d’exploitation actuellement disponible.

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de Carlo App car celle-ci, comme nous l’avons mentionné dans la section précédente, peut dépendre de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que la disponibilité et le bon fonctionnement du dispositif sur lequel l’application est installée ou du réseau internet. Par conséquent, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, d’accessibilité ou de fonctionnement de Carlo App.

Nous n’assumons, en aucun cas, un quelconque engagement au maintien évolutif ou à la continuité de Carlo App.

5.6. Pouvons-nous suspendre votre accès à Carlo App ? 

Dans le cas où nous soupçonnerions une violation de ces conditions générales d’utilisation, ou si nous y sommes contraints par une autorité ou demandés par une institution de paiement associée à l’enregistrement de votre carte bancaire, nous pouvons suspendre votre accès à Carlo App immédiatement, sans préavis.

5.7. Pouvez-vous mettre fin à votre utilisation de Carlo App ? 

Oui, pendant les 14 premiers jours suivant l’acceptation des présentes conditions générales. Comme indiqué à l’article 1.3 des présentes conditions, vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment et, si vous le faites dans les 14 jours suivant l’acceptation, nous considérerons cela comme un retrait.

5.8. Quel est le droit applicable et que se passe-t-il en cas de nullité partielle des présentes conditions générales ? 

Nous convenons expressément que la loi applicable à ces conditions et à l’utilisation de Carlo App est la loi commune monégasque. Nous convenons également que l’invalidité, la nullité ou la non-validité d’une clause des présentes conditions n’affectera pas ou ne portera pas préjudice à l’applicabilité des autres clauses. Et, en outre, que notre intention et la vôtre sont de remplacer toute clause invalide, nulle ou annulable par une clause valide et exécutoire dans des termes aussi semblables que possible à la clause invalide, nulle ou annulable et à la volonté, tant la vôtre que la nôtre, qu’elle refléterait. Tout potentiel litige sera réglé de manière préférentielle à l’amiable et à défaut nous décidons d’attribuer la compétence territoire au Tribunal de Monaco compétent.

5.9. Comment pouvez-vous nous contacter ? 

Vous pouvez nous contacter pour toute question, plainte, réclamation ou problème lié à l’utilisation de Carlo App par courrier électronique à l’adresse hello@carloapp.com ou par voie postale à l’adresse 6 avenue Albert II (Monacotech), Monaco 98000. Nous vous contacterons en utilisant les informations que vous avez fournies dans votre courrier ou lors de votre inscription. Il vous revient de mettre à jour ces données et, par conséquent, toute communication que nous vous adressons à travers celles-ci sera considérée comme ayant été faite correctement.

6. Autres aspects importants de l’utilisation de Carlo App 

6.1. Propriété intellectuelle et industrielle 

On entend par « Droits de propriété intellectuelle » tous les droits reconnus par toute loi applicable en matière de propriété intellectuelle, à quelque fin que ce soit et pour toute forme d’utilisation (notamment les droits d’auteur, les droits connexes ou liés aux droits d’auteur ou les droits sui generis sur les bases de données) ; et, d’autre part, tous les droits reconnus par toute législation applicable en matière de propriété industrielle (en particulier, les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les noms commerciaux et les dessins industriels) ainsi que les noms de domaine, les profils sociaux et le savoir-faire, qu’ils soient enregistrés, demandés ou non enregistrés, et y compris, dans tous les cas, le pouvoir de demander les enregistrements et inscriptions appropriés pour obtenir ou protéger ces droits. De même, on entend par « savoir-faire » tout type de logiciel, de matériel, de modèle, de procédure, de technique, de concept, d’idée, de secret commercial ou d’entreprise, de manuels, de logos et de matériel de promotion ou de marketing, ou tout autre type de connaissance ou d’information analogue utilisé par Carlo dans la prestation de ses services, y compris toute application ou logiciel. 

En aucun cas, il ne doit être compris que l’accès et l’utilisation de Carlo App impliquent une autorisation ou une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits ou l’octroi d’un droit ou d’une attente de droit. 

De même, le contenu du site web et de l’application de Carlo App est considéré comme un programme informatique et la réglementation monégasque, de l’Union européenne et internationale en vigueur en la matière lui est applicable. 

Il est expressément interdit, dans tous les cas, de reproduire, copier, communiquer publiquement, distribuer, modifier, transformer, supprimer, manipuler et utiliser de toute autre forme, avec ou sans profit, tout ou une partie du site web ou de l’application ou de l’un de ses contenus, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Carlo App. 

Cette interdiction s’étend aux dispositifs techniques de protection, aux empreintes numériques et à tout mécanisme d’information lié au contenu. Il est également particulièrement interdit d’utiliser les informations de toute nature obtenue par le site web ou l’application ou l’un de ses contenus, à des fins ou des moyens publicitaires, promotionnels et/ou commerciaux de toute nature.

6.2 Politique de confidentialité 

L’utilisation de Carlo implique le traitement des données personnelles de tous les utilisateurs inscrits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toute autre réglementation locale qui pourrait s’appliquer. 

Carlo s’engage pleinement à respecter la vie privée de tous ses utilisateurs, et les traitera toujours en respectant les principes d’équité et de transparence, entre autres, en donnant également la priorité à la sécurité des informations dont nous disposons. 

Lorsque vous vous inscrivez à Carlo App, vous devez accepter la politique de confidentialité applicable, que vous pouvez consulter ici

Carlo se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Chaque fois qu’une telle modification entraînera un changement important de vos obligations et de vos droits, nous vous en informerons à l’avance et suffisamment tôt pour que vous puissiez examiner les changements. 

Nous pouvons également traiter certaines informations d’identification en utilisant des dispositifs de stockage et de récupération de données sur l’équipement de l’utilisateur, mieux connus sous le nom de cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces dispositifs, vous pouvez accéder à notre politique en matière de cookies, disponible ici.

Dernière mise à jour le : 30/03/2022

Télécharger les CGU.

Annexe : Exemple de fonctionnement de Carlo App 

Le même jour : 

1. Vous téléchargez Carlo App sur votre appareil, vous vous inscrivez, vous acceptez les conditions et politiques applicables et vous enregistrez une carte de crédit. 

2. Vous entrez dans un premier établissement de votre ville qui adhère au système Carlo et décidez d’effectuer un achat de 200 euros par le biais de Carlo App. Vous scannez le code QR de l’établissement via Carlo App et acceptez le paiement de 200 euros. 

3. 200 euros sont débités sur votre carte de crédit, 10 euros de réduction sont crédités sur votre compte Carlo App et vous prenez le produit que vous avez acheté. 

4. Vous recommandez l’utilisation de Carlo App à un de vos amis, qui installe Carlo App, remplit toutes les formalités pour son enregistrement et vous indique en tant que parrain. 

5. Vous entrez dans un deuxième établissement partenaire de votre ville et décidez de faire un achat de 90 euros par le biais de Carlo App. Vous scannez le code QR de l’établissement via Carlo App et décidez d’appliquer la réduction de 10 euros à cet achat, ce qui vous permet de ne payer que 80 euros. 

6. 80 euros sont débités sur votre carte de crédit, 4,5 euros de réduction sont crédités sur votre Carlo App et vous recevez le produit que vous avez acheté. 

7. Votre ami entre dans un établissement partenaire de votre ville et décide d’effectuer un achat de 300 euros en utilisant Carlo App. Après avoir effectué son achat, vous êtes crédité de 6 euros de réduction sur votre Carlo App pour avoir parrainé votre ami. 

8. Vous entrez dans un dernier établissement partenaire de votre ville et décidez de faire un achat de 8,5 euros en utilisant Carlo App. Vous scannez le code QR de l’établissement via Carlo App et décidez d’appliquer une réduction de 8,5 euros à cet achat, il ne vous reste plus qu’à le confirmer sans avoir à payer quoi que ce soit. 

9. Votre carte de crédit n’est pas débitée, votre compte Carlo App est crédité de 0,43 euros de réduction et vous prenez le produit que vous avez acheté. 

A la fin de la journée :

(i) Vous avez acheté trois articles d’une valeur totale de 298,5 euros, pour lesquels vous avez payé 280 euros. 

(ii) Il vous reste un solde de 2,43 euros de réduction à appliquer lors de vos futurs achats avec Carlo App dans les établissements partenaires de votre ville.