ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les droits d’utilisation et d’exploitation du site web professionnel (ci-après, le «Portail») appartiennent à Carlo Technologies, immatriculé au Repertoire du Commerce et de l’Industrie avec le numéro 21S08828 et dont le siège social est situé à Monacotech au 6 avenue Albert II à Monaco. 

Numéro de TVA intracommunautaire: FR01000157007

Le Portail est hébergé sur hostinger.fr

La responsable de publication du site est Nina de Souza.

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OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le Portail a pour objectif de fournir à l’utilisateur des informations sur la société Carlo Technologie et plus spécifiquement  sur l’application Carlo, en ce qui concerne son activité, ses marques, ses projets, ses communiqués de presse, ses offres d’emploi, des informations sur l’entreprise et toute autre information pouvant être utile.

Le Portail a un objectif informatif uniquement.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation présentes régissent l’accès au Portail et son utilisation. L’accès à celui-ci implique l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail, de tout contenu publié sur ou à travers celui-ci et des conséquences qui en découlent.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce Portail, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Portail, son contenu et les services fournis par son intermédiaire à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions d’utilisation, susceptibles de porter atteinte aux intérêts et aux droits de tiers, ou de toute autre manière. L’utilisateur s’engage également à ne pas endommager le Portail, ses contenus et ses services, à ne pas les rendre inutilisables, inaccessibles, à ne pas les altérer ou empêcher leur utilisation normale par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, rendre inutiles ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques présents sur le Portail, et à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs par l’utilisation massive des ressources informatiques fournies par Carlo Technologies. L’utilisateur n’effectuera pas d’actions qui endommagent, interrompent ou donnent lieu à des erreurs dans lesdits systèmes et services.

L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre fichier ou séquence de caractères pouvant entraîner une modification des systèmes informatiques de Carlo Technologies ou de tiers.

Les documents et les graphiques affichés sur le serveur peuvent contenir des erreurs techniques et typographiques. Des modifications sont occasionnellement apportées aux informations disponibles. Carlo Technologies et / ou ses fournisseurs de services respectifs peuvent apporter des améliorations et / ou des changements au programme à tout moment.

Carlo Technologies se réserve le droit de désactiver ou de bloquer l’accès au Portail à toute personne en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, des droits de tiers ou des lois en vigueur.

Carlo Technologies décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ou pour tout dommage éventuel causé au dispositif de l’utilisateur (matériel ou logiciel) et aux fichiers ou documents qui y sont stockés en raison d’un virus sur le dispositif de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du Portail, aux dysfonctionnements d’Internet, aux pannes téléphoniques, aux interférences, aux pannes ou aux déconnexions du Portail pour des raisons indépendantes de la volonté de Carlo Technologies.

LICENCE D’UTILISATION DU PORTAIL

Carlo Technologies est titulaire de tous les droits sur le Portail. Par conséquent, il accorde gratuitement à l’utilisateur une licence lui permettant d’utiliser le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Portail conformément aux fins pour lesquelles il a été conçu et, plus particulièrement, conformément aux dispositions des présentes lois en vigueur.

La licence d’utilisation du Portail est limitée au champ d’application territorial de la Principauté de Monaco et de l’UE. Ainsi, bien qu’un utilisateur puisse accéder au Portail de l’extérieur de la Principauté de Monaco et de l’UE, son utilisation n’est autorisée que dans la Principauté de Monaco et l’UE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, données, schémas, dessins, logiciels, marques déposées et autres contenus du Portail sont la propriété de Carlo Technologies et / ou de ses concédants de licence. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, transfert, transformation, distribution ou exploitation dans de quelque manière que ce soit par l’utilisateur est interdite, sauf si cette utilisation fait partie du service intégré au Portail et est uniquement utilisée à des fins privées. Une violation de ce qui précède peut donner lieu à toute action en justice.

Carlo Technologies interdit tout acte contraire à la législation en vigueur concernant la documentation / le contenu pouvant être téléchargé à partir du Portail.

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INTERRUPTIONS et MODIFICATIONS

Les services du Portail peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de pannes indépendantes de la volonté de Carlo Technologies. Ces interruptions doivent être résolues dans un délai raisonnable.

Carlo Technologies se réserve le droit de modifier les caractéristiques, les fonctions et l’étendue des services du Portail à tout moment et sans préavis, ainsi que de modifier les informations fournies. L’utilisateur doit être averti de manière raisonnable de telles modifications.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ce Portail est régi par la législation monégasque. En cas de désaccord ou de différend, les deux parties se soumettent aux cours et tribunaux de Monaco.

CONTROLEUR DE DONNÉES

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