Politique Générale de Confidentialité

Seule la version en langue Française et Espagnole de la politique Générale de Confidentialité fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. 

1. Introduction 

Le droit à la vie privée, et plus particulièrement le droit à la protection des données personnelles, est l’une des valeurs de Carlo Technologies (ci-après Carlo). 

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’expliquer comment Carlo traitera vos données personnelles dans le cadre de la relation commerciale que nous entretiendrons avec vous en tant que commerçant partenaire de Carlo (Commerçant). Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti ou qui sont nécessaires à la réalisation de notre relation commerciale

 

2. Engagement en matière de respect de la vie privée 

Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne et des réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur et applicables, constitue un objectif prioritaire pour Carlo. 

Pour cette raison, nous veillons à mettre en œuvre les principes suivants, la confidentialité étant la base sur laquelle tous les traitements sont paramétrés : 

● La transparence du traitement des données est l’une de nos priorités. Ainsi, à chaque fois que nous collectons des données personnelles vous concernant, nous vous informons dûment des objectifs de ce traitement. 

● Nous traiterons toujours les données qui sont strictement nécessaires pour effectuer le traitement informé. 

● Nous ne vous obligerons jamais à fournir des données personnelles, sauf si cela est vraiment nécessaire pour vous fournir le service que vous demandez. 

● Dans la mesure du possible, nous vous fournirons des moyens faciles de conserver la trace de vos données personnelles. 

● Nous ne partagerons pas les données avec des tiers, à l’exception des fournisseurs qui nous fournissent un service nécessitant le traitement de vos données personnelles et qui les traiteront pour notre compte, ou avec les tiers dont nous vous avons préalablement informé et pour lesquels, le cas échéant, vous nous avez donné votre consentement.

3. Finalités du traitement. 

Carlo recueille vos données personnelles afin de gérer votre utilisation de l’application et de vous proposer les services et produits susceptibles de vous intéresser. Plus précisément, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

a) Gérer votre inscription en tant que commerçant sur la plateforme Carlo, ainsi que vous fournir tous les services correspondants, y compris l’acceptation des paiements électroniques. 

b) Ce traitement est basé sur la relation contractuelle qui nous lit dans le cadre de l’acceptation des conditions générales de vente et votre utilisation de l’application.

c) Traiter vos requêtes, questions ou demandes formulées par le biais du service clientèle ou des canaux de communication identifiés sur chaque page web et vous contacter pour les résoudre. Ces traitements sont fondés sur la base de notre intérêt légitime et particulièrement le suivi de la relation commerciale et être en capacité de répondre à vos demandes diverses.

d) Vous envoyer des communications commerciales sur les services sous contrat ou sur les nouveaux services que nous pouvons vous proposer, y compris par voie électronique. 

e) Effectuer des analyses statistiques pour améliorer nos services et produits. 

f) Effectuer toute action nous permettant de respecter nos obligations légales en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme. Ces traitements sont fondés sur nos obligations légales en la matière.

Nous traitons toujours les données sur la base de nos obligations contractuelles envers vous ou afin de respecter les dispositions légales applicables. Lorsque nous voulons traiter des données qui ne sont pas nécessaires, ou dans un but non lié à notre relation commerciale, nous vous informerons toujours de la base de légitimité que nous appliquons et, lorsque nous aurons besoin de votre consentement, nous vous le demanderons expressément. 

Afin de fournir nos services de paiement, le Commerçant doit créer un compte de paiement auprès de l’établissement de paiement Lemonway (Lemonway SAS, www.lemonway.com). Carlo s’occupe de la création du compte, mais certaines données personnelles peuvent être mise à la disposition de Lemonway et seront traitées à ses propres fins, en tant que prestataire de services de paiement règlementé par l’ACPR – Banque de France. Cette communication est faite dans le cadre des obligations contractuelles assumées entre vous et Carlo pour l’utilisation du service.

4. Les données que nous traitons.

Afin de mener à bien nos activités commerciales avec les objectifs indiqués au point précédent, nous traiterons les données suivantes. 

a) Nom et prénom, ainsi que toute autre information professionnelle, telle que votre fonction, vos numéros de téléphone, vos adresses postales ou électroniques professionnelles, et toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple, les coordonnées des employés autorisés à utiliser Carlo, etc.) 

b) Nom et prénom, société, adresse électronique et toute autre information que vous pouvez nous fournir en cas de doute ou de question. 

c) De même, en fonction de la relation entretenue, nous traiterons des données professionnelles, des données économiques, financières ou bancaires, des données de trafic et de localisation, etc. 

d) Afin de gérer les services de paiement et donc satisfaire à nos obligations contractuelles, nous devons gérer les données suivantes, qui seront communiquées à Lemonway afin qu’elle puisse également gérer votre compte : nom et prénom, carte d’identité, passeport ou équivalent (et donc les données contenues dans ledit document), RCI, adresse, numéro de téléphone mobile ou fixe, email, statuts de la société et articles d’association, ainsi que les coordonnées bancaires que vous nous fournissez pour utiliser le service Carlo. 

e) Pour améliorer nos produits, nous pouvons utiliser, en plus des données d’utilisation des applications, des informations techniques collectées à partir des appareils avec lesquels vous utilisez Carlo, telles que l’adresse IP, les cookies, la géolocalisation, l’analyse de l’utilisation du web ou des applications (fréquence de visite, pages visitées, système d’exploitation et autres données uniques liées à votre activité. Dans ce cas, vous en serez informé via l’application. 

Carlo respectant le principe de minimisation, la collecte des données listées ci-avant est obligatoire pour que nous puissions vous fournir les services atendus et vous proposer des offres personnalisées. 

 

5. Communication de données.  

Par défaut, Carlo ne commercialise pas, ne vend pas, ne loue pas et ne divulgue pas d’une aucune manière les données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres besoins.

Toutefois, nous pouvons les mettre à disposition de prestataires de services, qui traitent les données pour notre compte et uniquement dans le but de nous fournir le service correspondant (maintenance de l’application, envoi de communications, etc.), toujours au sein de l’Union européenne ou dans des pays considérés comme équivalents en termes de protection des données par la Commission européenne. Carlo s’assure que ces prestataires de service présentent des garanties suffisantes et mettent en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et confidentialité de vos données. 

De plus, vos données sont communiquées en interne aux équipes de Carlo qui doivent assurer le fonctionnement de l’application, sa maintenance et ses évolutions. 

De même, comme indiqué dans la section 3 ci-dessus, certaines données pourront être communiquées à Lemonway, le prestataire de services de paiement chargé d’effectuer toutes les opérations de paiement nécessaires au fonctionnement de l’application. Lemonway traitera vos données en tant que contrôleur de données indépendant. Les données communiquées sont celles indiquées dans la section 4 ci-dessus et Lemonway les traitera conformément aux dispositions de sa propre politique de confidentialité, disponible sur son site web https://www.lemonway.com/privacy/. 

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de la Principauté de Monaco ou de l’Union Européenne. Néanmoins, il est précisé qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne et/ou vers un Etat ne disposant pas de la protection adéquate, vous en serez informé ainsi que la liste des sous-traitants concernés. En tout état de cause, les mesures prises afin d’organiser ces transferts de données personnelles seront en adéquation avec le RGPD, à savoir la réalisation de clauses contractuelles types et/ou l’implémentation de mesures de sécurité spécifiques (chiffrement, droits d’accès spécifiques, politiques de mot de passe etc.). Pour obtenir une copie des conditions contractuelles des sous-traitants précités, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse [email protected]. En cas de disponibilité de ces conditions de manière digitale, un lien vous sera mis à disposition.

6. Durée du traitement et période de stockage 

Chez Carlo, nous nous engageons à traiter les données personnelles aussi longtemps que cela est réellement nécessaire pour vous fournir les services. Par conséquent, nous les traiterons aussi longtemps que vous resterez un utilisateur actif sur notre plateforme Carlo. 

Une fois notre relation terminée, nous conserverons vos données pendant une période maximale de 5 ans pour nous conformer à nos obligations légales, fiscales et/ou comptables et pour la défense ou l’exercice de revendications. Après cette période, nous bloquerons vos données (ou les isolerons des systèmes de traitement), en les conservant pour une période maximale de 15 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, et uniquement à la disposition des juges et tribunaux ou des autorités compétentes.

Nous vous précisons que les données personnelles utilisées dans le cadre des traitements liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées 5 ans à partir de la fin de notre relation contractuelle.

7. Mesures de sécurité et de confidentialité

Carlo met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de vous assurer de la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées par nos soins. Ainsi, vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales mesures mises en place :

– Mise en place d’une documentation spécifique à la cybersécurité (plan assurance sécurité, politiques spécifiques etc.)
– Sensibilisation de nos salariés et engagements de confidentialité
– Sécurisation des postes de travail et de nous outils de développement (antivirus, environnements de test)
– Protection de notre réseau et hébergement des données en Principauté de Monaco
– Sauvegarde et mise en place d’un plan de continuité d’activité

8. Exercice des droits et plaintes auprès de l’autorité compétente 

La loi sur la protection des données garantit à toutes les personnes concernées un certain nombre de droits sur leurs données personnelles, afin que vous puissiez en garder le contrôle. Chez Carlo, nous respectons pleinement tous ces droits, aussi voici une explication sommaire de chacun d’entre eux pour vous permettre de les exercer plus facilement : 

1. Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les traitons. 

2. Droit de rectification : Vos données seront toujours les vôtres et, à ce titre, vous pouvez nous demander de les rectifier à tout moment si les données figurant dans nos registres sont incorrectes. 

3. Droit de suppression : Vous pouvez demander, à tout moment, que vos données personnelles soient supprimées de nos fichiers. Toutefois, et comme nous l’avons indiqué dans la section sur la conservation des données ci-dessus, veuillez noter que, dans certaines circonstances, le respect de la législation en vigueur peut empêcher l’exercice effectif de ce droit, ou en limiter la portée (par exemple, nous pourrions supprimer vos données d’utilisateur, mais pas les informations existantes que nous gérons à des fins contractuelles, de facturation, etc.) 

4. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par rapport à l’une des finalités pour lesquelles nous traitons vos données, conformément aux politiques de confidentialité applicables dans chaque cas, et à condition que ce traitement ne soit pas strictement nécessaire à l’exécution du contrat ou de la réglementation en vigueur. 

5. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants : 

a. Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet ne sont pas correctes ou exactes ; 

b. Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données de manière légitime, mais que vous préférez que nous limitions le traitement de vos données à leur suppression ; 

c. Si les données que nous détenons ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle nous les avons collectées, mais que vous avez besoin que nous les conservions pour faire valoir des revendications légales ; 

d. Si, après avoir exercé votre droit d’opposition à tout traitement, vous attendez une réponse de notre part. 

6. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, lorsque cela est techniquement possible et raisonnable, de demander que les données personnelles que vous nous avez fournies directement soient divulguées à un autre responsable du traitement des données. Si nous pouvons le faire, nous fournirons vos données directement à cet autre responsable du traitement, mais sinon, nous vous les fournirons dans un format standard. 

Dans la mesure où nous traitons certaines de vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que cela ait d’autres conséquences pour vous que, selon le droit exercé, de ne pas être en mesure de vous fournir certains services. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Carlo par l’un des moyens suivants 

(i) Par e-mail à envoyer à [email protected]. 

(ii) Par courrier, à l’adresse de Carlo au 6 avenue Albert II (Monacotech), Monaco 98000

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre carte d’identité ou d’un document d’identification équivalent. 

Si vous ne souhaitez pas exercer un droit spécifique, mais que vous avez besoin de formuler une question ou une suggestion concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à l’adresse prévue pour l’exercice des droits. 

Veuillez noter que vous pouvez toujours, dans tous les cas, déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données concernée si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données de manière légale ou que nous n’avons pas respecté vos demandes ou vos droits. 

Dernière mise à jour le : 07/03/2023

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