Conditions d’utilisation


En téléchargeant, en installant et/ou en utilisant l’application dans votre
terminal mobile, vous déclarez expressément que vous acceptez nos conditions
d’utilisation.

Les droits d’exploitation de l’application Carlo App
appartiennent à CARLO. CARLO est une entité commerciale Monégasque, domiciliée
au 6 avenue Albert II (Monacotech) 98000 à Monaco (Monaco), et détient le
numéro de RCI 19P09321.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante: hello@carloapp.com.

1.   Objet et cause

Ce document contient des informations sur les produits et
services offerts par CARLO à Monaco.

Plus précisément, l’application Carlo App permet aux
utilisateurs:

  • De s’inscrire
    via un compte Facebook, Google, ou Apple. L’utilisateur peut également s’inscrire
    en saisissant directement les informations personnelles.
  • De payer les
    commerçants partenaires en utilisant une solution de paiement via QR code
    développée en partenariat avec le l’établissement de paiement Lemonway
  • De gagner du
    cashback dans les commerces participants. Le cashback est déposé sur un portefeuille
    virtuel.
  • De dépenser le
    cashback dans les commerces participants. Le cashback est débité du portefeuille
    virtuel.
  • De suivre les
    dépenses effectuées chez les commerces participants.
  • De gagner du
    cashback en référant un nouvel utilisateur.
  • De créditer le
    portefeuille virtuel avec du cashback en utilisant un code Top Up.

Carlo App s’adresse aux commerçants de proximité de
Monaco et à leurs consommateurs.

L’application est totalement libre d’utilisation pour les
consommateurs.

Pour effectuer un paiement et gagnez du cashback,
l’utilisateur doit lier sa carte bancaire à son compte Carlo. La carte bancaire
est débitée uniquement si l’utilisateur effectue un paiement pour un achat chez
le commerçant partenaire. Si du cashback est utilisé pour payer l’intégralité
de l’achat, la carte bancaire n’est pas débitée.

Carlo App présente également les caractéristiques suivantes
:

  • Les
    utilisateurs reçoivent 5% de cashback lorsqu’ils utilisent l’application
    pour acheter un bien ou un service chez un commerce participant.
  • Les
    utilisateurs reçoivent 2% de cashback sur chaque achat effectué par leurs
    filleuls avec l’application.
  • Afin de
    préserver une certaine marge pour le commerçant, l’application ne peut pas
    être utilisée pour acheter un produit déjà en promotion.
  • Le commerçant
    se réserve le droit d’appliquer sa propre politique d’échange et
    remboursement pour un produit acheté avec Carlo.
  • Un produit
    acheté avec Carlo ne peut pas être remboursé si le cashback reçu par le
    client ou le parrain a déjà été dépensé et le solde de cashback
    insuffisant pour le remboursement.

2. Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation régissent l’accès et
l’utilisation de l’application. L’accès à l’application implique l’acceptation
sans réserve de ces conditions d’utilisation.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui
est faite avec l’application, de tout contenu reproduit avec l’application et
de toute conséquence pouvant en découler. L’utilisateur s’engage à utiliser la
présente application, son contenu et ses services conformément à la loi, aux
présentes conditions, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même,
l’utilisateur est tenu de ne pas utiliser l’application, son contenu ou les
services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au
contenu des présentes conditions, au détriment des intérêts ou des droits de tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application de quelque manière que
ce soit qui pourrait endommager, désactiver, rendre inaccessible ou nuire à
l’application, à son contenu ou à ses services, ou empêcher son utilisation
normale par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire,
altérer, désactiver ou endommager les données, programmes ou documents
électroniques contenus dans l’application, à ne pas entraver l’accès d’autres
utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques fournies
par CARLO pour assurer Le service, ainsi qu’ à ne pas exécuter d’actions qui
endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes ou les
services.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire de
programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif
logique ou séquence de caractères causant ou pouvant entraîner une quelconque
modification des systèmes informatiques de CARLO ou de tiers.

Les documents et les graphiques publiés sur ce serveur
peuvent inclure des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les
modifications sont périodiquement ajoutées aux informations disponibles. CARLO
et/ou son fournisseur respectif peuvent apporter des améliorations et/ou des
modifications aux produits et/ou programmes à tout moment.

CARLO se réserve le droit de désactiver ou de bloquer
l’accès à l’application à l’utilisateur au cas où l’utilisateur enfreindrait
les présentes conditions d’utilisation, les droits de tiers ou la loi
applicable.

L’application offre également la possibilité de recevoir
des informations via des notifications push (c’est le nom donné à un type de
communication dans lequel les données sont transmises même si l’application
reste en arrière-plan). Ces informations ne seront envoyées que si
l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur
peut désactiver ce service à tout moment en utilisant les paramètres.

CARLO n’est pas responsable des éventuelles erreurs de
sécurité ou des dommages pouvant être causés au dispositif de l’utilisateur
(matériel et logiciel) et aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en
raison de la présence de virus dans le dispositif utilisé, d’un
dysfonctionnement d’Internet, de pannes de périphériques, d’interférences,
d’omissions ou de déconnexions du système d’exploitation de l’application.

3. Durée et modalités de résiliation

Le solde de cashback de l’utilisateur sera remis à zero
si l’utilisateur est inactif, c’est à dire s’il n’effectue aucun achat avec
Carlo App chez un commerce participant pendant un période de 12 mois.

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, demander un
versement du montant de cashback en espèces ou sur le compte bancaire de
l’utilisateur. Le cashback gagné avec Carlo App est destiné à être utilisé dans
le réseau de commerces participants et à être déduit du montant du bien ou du
service acheté.

L’utilisateur peut demander à ce que son compte soit
supprimer en adressant un courriel à
hello@carloapp.com.

CARLO se réserve le droit de désactiver ou de bloquer
l’accès à l’application à l’utilisateur au cas où l’utilisateur enfreindrait
les présentes conditions d’utilisation, les droits de tiers ou la loi
applicable.

4. Licence

CARLO est le propriétaire et détenteur de tous les droits
sur l’application et, en ce sens, accorde à l’utilisateur une licence lui
permettant d’utiliser gratuitement le contenu et les fonctionnalités
disponibles dans l’application conformément aux utilisations pour lesquelles
elle a été conçue et comme prévu dans ce document.

De la même manière, l’utilisateur peut à tout moment
désinstaller l’application du terminal mobile.

Bien que l’application puisse être accessible de
l’extérieur de Monaco, l’utilisateur comprend qu’elle est destinée à être
utilisée par toute personne physique qui respecte les conditions de ce document
et dans tout pays ou juridiction où son utilisation n’est pas contraire aux
lois et réglementations locales en vigueur.

 5.
Propriété intellectuelle et industrielle

Toute les informations, données, graphiques, conceptions,
logiciels, marques commerciales et autres contenus de l’application
appartiennent à CARLO et/ou à ses concédants de licence. Il est donc interdit
de les utiliser, les reproduire, les transmettre, les transformer, les
distribuer, ou les exploiter de quelque manière que ce soit par l’utilisateur,
sauf dans le cadre du service dans lequel l’application est intégrée et à des
fins exclusivement privées. L’utilisateur ne pourra pas décompiler,
désassembler ou désosser le logiciel téléchargé. L’utilisateur doit également
s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou altérer tout dispositif de
protection ou système de sécurité pouvant être installé dans l’application.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner
l’exercice de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire susceptible de constituer
l’exercice des droits de CARLO.

6. Politique de confidentialité

CARLO traitera vos données personnelles conformément à la
réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter
notre politique de confidentialité sur notre site
internet.

7. Cookie Policy

L’utilisateur est averti que cette application utilise
des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte installés pour
enregistrer l’activité de l’utilisateur et envoyer une identification anonyme
qui y est stockée afin de faciliter la navigation. Ils peuvent également être
utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic et de navigation, la
durée de la session et / ou contrôler la progression et le nombre d’entrées.
Les seuls cookies utilisés sont les outils d’analyse, dans ce cas la propriété
du fournisseur Google Analytics (Mobile App Analytics). Les cookies analytiques
collectent des statistiques sur l’activité des utilisateurs et l’utilisation
des applications. Les informations collectées permettent d’optimiser la
navigation et de garantir le meilleur service possible à l’utilisateur. Ils
permettent également de connaître le nombre de visites du contenu, la fréquence
ou la récurrence des visites, la langue choisie, entre autres. Ces cookies ne
peuvent pas être désactivés. En acceptant ces conditions et en téléchargeant
l’application, l’utilisateur en est informé et consent à en installer
l’installation. Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant:
http://www.google.com/analytics/mobile/.

8. Interruptions et modifications

Les services de l’application peuvent être interrompus
pour des travaux de maintenance ou des défaillances indépendantes de la volonté
de CARLO, qui seront résolus dans un délai raisonnable.

CARLO se réserve le droit de modifier à tout moment et
sans préavis les caractéristiques, fonctions ou étendue des services de
l’application, ainsi que de toute information recueillie ici. L’utilisateur
sera informé dans un délai raisonnable de ces modifications.

9. Opération « Rouge et Blanc » en partenariat
avec le Gouvernement Princier de Monaco

         Du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021, toutes
les paiements effectués avec Carlo seront limités à 1500 euros, quelque
soit le montant du produit ou du service acheté. Pour compléter le paiement de
votre achat, il vous faudra régler le montant restant par un autre moyen de
paiement.

 

         Du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021,
l’application peut être utilisée pour acheter un produit déjà en promotion, à
la discrétion du commerçant et selon sa politique de vente.

 

         Les bons cadeaux offerts sous forme de cashback Carlo par
le Gouvernement Princier sont uniquement valables jusqu’au 31 mars 2021 à
minuit. Les montants restants des bons cadeaux non utilisés au terme de cette
période seront rendus au Gouvernement et seront retirés des portefeuilles
virtuels des utilisateurs concernés.

 

10. Compétence et loi applicable

Au cas où un conflit
ou une divergence surviendrait dans l’interprétation ou l’application de ces
conditions ou dans l’utilisation de l’application, les tribunaux qui seront
informés de la question, seront ceux du territoire monégasque.

 

 

 

Mise à jour le 29 novembre 2020


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